Renforcer les enquêtes et les poursuites sur les violences sexuelles liées aux conflits en République centrafricaine

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Lancement du Supplément spécifique à la RCA au Protocole international relatif à la documentation et aux enquêtes sur les violences sexuelles dans les situations de conflit

Le CMN a lancé un nouveau Supplément à la deuxième édition du Protocole international relatif à la documentation et aux enquêtes sur les violences sexuelles dans les situations de conflit (IP2) en partenariat avec la Commission pour la justice internationale et la responsabilité (CIJA) à Bangui le 13 février 2019. Le Supplément adapte le IP2 au contexte et à la situation de la République centrafricaine (RCA). Il s’agit du quatrième Supplément lancé, après celui de l’Iraq, du Sri Lanka et du Myanmar. Le Supplément porte sur la documentation et les enquêtes relatifs aux violences sexuelles dans les situations de conflit et liées aux atrocités (CVSA), définis dans l’IP2 comme suit : « les violences sexuelles sont un crime de guerre, un crime contre l’humanité, un acte de génocide ou une autre violation grave des droits de l’homme ou du droit humanitaire ». Le Supplément s’inscrit dans le cadre d’un projet de renforcement des capacités d’une durée de trois ans, mené par le CMN et le CIJA, sur les enquêtes et les poursuites relatives aux violences sexuelles dans les conflits en RCA.

« Le Supplément fournit aux praticiens des informations contextuelles, comparatives et pratiques sur les actes perpétrés de CVSA, les voies de la responsabilité, le cadre juridique, les approches « ne pas nuire » et les types de preuves de violences sexuelles en RCA. Il fournit des tableaux comparant les définitions juridiques nationales des crimes de violences sexuelles aux normes internationales dans un format convivial pour permettre la comparaison d’éléments de crimes et la compréhension des lacunes législatives. » déclare Jose Ordoñez (CMN) qui a effectué les recherches et rédigé le Supplément.

Le Supplément est conçu pour être un outil destiné à aider principalement les enquêteurs, les procureurs et les magistrats dans les enquêtes et les poursuites relatives aux violences sexuelles liées au conflit en RCA. Les diagrammes contenant les définitions juridiques nationales des crimes de violences sexuelles peuvent aider les enquêteurs et les procureurs à analyser les preuves à l’appui de chaque élément d’un crime et à comprendre la loi applicable en ce qui concerne le moment et le contexte de la perpétration des crimes. Par ailleurs, le Supplément fournit un cahier de preuves détaillant les éléments de preuve retenus dans le procès de Jean-Pierre Bemba devant la Cour pénale internationale, qui n’ont pas été rejetés en appel.

Le Supplément contient un aperçu des mécanismes de responsabilisation nationaux, hybrides et internationaux disponibles en République centrafricaine et à l’extérieur, notamment concernant les problèmes de documentation, d’enquête ou de poursuites ainsi que les efforts récents en matière de processus de responsabilisation.

Le Supplément rassemble les outils et les ressources existants pour les praticiens sur les procédures opératoires standards et oriente les victimes vers les services d’appui, qui, selon les recherches, ne sont pas universellement connus des praticiens locaux. Enfin, il fournit une analyse des types de preuves utilisées dans les affaires de violences sexuelles en RCA et un aperçu des règles relatives à l’admissibilité des preuves dans les procédures tant devant la Cour pénale spéciale (SPP) que dans le système de justice pénale « ordinaire ».

Événement de lancement à Bangui

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Les intervenants lors du lancement à Bangui le 13 février.

Le CMN et la CIJA ont lancé le Supplément le 13 février 2019 à Bangui en organisant une table ronde. Un panel représentatif de procureurs et de magistrats internationaux et nationaux, d’enquêteurs, de spécialistes de la protection, de prestataires de services juridiques et médicaux liés aux violences sexuelles et sexistes, de représentants de la MINUSCA et de représentants du ministère de la Sécurité (responsables des services d’enquête) et de la Cour pénale spéciale, du système de justice ordinaire et de l’unité spéciale des violences sexuelles (UMIRR). La table ronde a permis un débat fructueux sur le rôle des institutions locales dans les la conduite des enquêtes et des poursuites relatives aux violences sexuelles liées aux conflits, sur les défis liés au cadre juridique et au soutien des victimes ainsi que sur les approches centrées sur la victime.

La table ronde s’est ouverte sur un message vidéo de la Représentante spéciale de l’ONU chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit, Pramila Patten.

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