Mexique

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BOÎTE À OUTILS ENQUÊTE ET ÉTABLISSEMENT DES FAITS

La Boîte à outils Enquête et établissement des faits destinée au Mexique sera adaptée et mise en œuvre entre avril 2014 et décembre 2015. Elle sera mise gratuitement à la disposition des usagers en espagnol et en anglais. Sur la base des résultats obtenus suite à un long processus de consultations, la Boîte à outils accordera la priorité à l’enquête et l’établissement des faits concernant les disparitions forcées.

En tant qu’État partie à la CPI, le Mexique doit véritablement mener à bien une enquête sur, et engager des poursuites contre les auteurs de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre. Les actes de disparitions forcées peuvent être qualifiés de crimes contre l’humanité, conformément au régime de la CPI dans lequel les individus peuvent être tenus responsables, ainsi que devant la Cour interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) où les individus peuvent intenter une action contre un État. La Boîte à outils Enquête et établissement des faits soutiendra la poursuite des crimes relevant de la CPI au Mexique, dans un contexte de profondes réformes juridiques d’ores et déjà engagées.

La Boîte à outils Enquête et établissement des faits vise à renforcer les connaissances, les compétences et les pratiques des acteurs nationaux en matière d’enquête et de documentation sur les disparitions forcées. Elle permettra la cartographie complète des violations individuelles ainsi que l’identification des types de violations afin de soutenir le développement des affaires ou le traitement des plaintes. Ce faisant, elle assurera que chacune des exigences juridiques associées aux disparitions forcées, comme crime ou comme violation des droits de l’homme, soit satisfaite. La Boîte à outils renforcera le contenu des preuves et des faits relatifs aux enquêtes et aux recommandations, et aidera les acteurs nationaux à comprendre les exigences juridiques et factuelles, différentes ou chevauchantes, qui sont associées aux disparitions forcées conformément aux cadres juridiques nationaux et internationaux, et notamment à la loi des États et à la loi fédérale, au Statut de Rome de la CPI et à la CIDH.

Les consultations

Afin d’assurer la pertinence de la Boîte à outils Enquête et établissement des faits, les activités menées au Mexique commenceront par un processus de consultations avec les institutions étatiques, les universitaires, les ONG et les individus. Dans le cadre de ce processus, l’objectif de la Boîte à outils, de simplifier la compilation, l’organisation et la gestion de la documentation d’une enquête, sera partagé, et les besoins ainsi que les exigences des usagers potentiels seront identifiés. La collaboration et les recommandations des experts seront l’un des aspects les plus importants de ce processus. À l’issue des consultations, l’équipe du Projet au Mexique identifiera les groupes et les individus qui assureront un rôle de conseiller sur l’adaptation et la personnalisation de la Boîte à outils Enquête et établissement des faits.

 I-DOC sera adaptée à des cadres juridiques spécifiques, identifiés et convenus lors du processus de consultations, et sera mise à disposition des usagers en espagnol et en anglais.

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Les publications

Plusieurs publications axées sur la recherche soutiendront la Boîte à outils Enquête et établissement des faits destinée au Mexique afin d’assurer une information et des connaissances durables, à l’appui des compétences nécessaires pour mener, de manière efficace, une mission d’établissement des faits sur le crime de disparitions forcées.

La Boîte à outils Enquête et établissement des faits comprendra les publications générales suivantes :

  • Des directives relatives à la recherche en droit pénal international ;
  • Un digest des exigences juridiques associées aux disparitions forcées.

Elle offrira également des publications spécifiques à la Boîte à outils Enquête et établissement des faits destinée au Mexique :

  • Un manuel d’utilisation de I-DOC ;
  • Des directives sur la documentation des disparitions forcées au Mexique.

 

Services: Assistance technique sur l’utilisation de I-DOC

Les organisations utilisant la base de données I-DOC destinée au Mexique bénéficieront d’une formation et d’une assistance technique pour son utilisation et son application, et se verront communiquer les exigences spécifiques aux disparitions forcées en tant que crime contre l’humanité au regard du Statut de Rome de la CPI.

Services: Développement des capacités en matière d’enquête et d’établissement des faits relatifs aux disparitions forcées

Une série de partenariats de développement des capacités visera à renforcer la capacité des organisations nationales à mener de manière efficace des enquêtes et des missions d’établissement des faits sur les disparitions forcées au Mexique. Les programmes seront convenus en consultation avec les groupes cibles et porteront sur le renforcement de la responsabilité pénale pour les disparitions forcées, dans les divers cadres juridiques nationaux et internationaux applicables.

« La gravité et la quantité des évènements récemment survenus au Mexique peuvent laisser penser que la poursuite des disparitions forcées représente une tâche très difficile. Cependant, cela n’est pas impossible. D’autres pays ont surmontés des défis similaires ou sont dans cette démarche », a déclaré Dr Dorothy Estrada-Tanck, Conseiller nationale du CMN pour le Mexique.

L’équipe du Mexique

Emilie Hunter

Andreja Jerončič

Léa Rambaud

Ilia Utmelidze