République démocratique du Congo

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BOÎTE À OUTILS CARTOGRAPHIE, SÉLECTION ET ORDRE D’IMPORTANCE DES AFFAIRES

La Boîte à outils Cartographie, sélection et ordre d’importance des affaires destinée à la République démocratique du Congo (RDC) sera mise en œuvre entre 2014 et 2016. Elle sera mise à la disposition des utilisateurs en français et en anglais.

L’actuel conflit armé se caractérise par un très grand nombre de crimes sexuels, supérieur à ce que le système pénal de la RDC puisse traiter : 15 654 crimes sexuels ont été rapportés en 2012, soit une augmentation de 52% par rapport à 2011 [1]. Cependant, aucune politique cohérente n’existe concernant l’ordre d’importance des affaires de crimes sexuels en RDC, principalement en raison de ressources, de compétences et d’expertise limitées. La Boîte à outils Cartographie, sélection et ordre d’importance des affaires destinée à la RDC offre une base de données pour cartographier et gérer les affaires de crimes sexuels, de l‘enregistrement des plaintes à la condamnation et l’appel, ainsi qu’une série de publications visant à fournir une information succincte et précise sur les méthodes et les critères de sélection et d’ordre d’importance des affaires.

Les activités menées en RDC sont fondées sur des consultations approfondies entre l’équipe du Projet Boîtes à outils de JPI et des acteurs nationaux de la justice pénale travaillant au sein du gouvernement, d’organisations internationales et d’organisations de la société civile basées à Kinshasa, à l’Est de la RDC, et de dimension internationale.

La Boîte à outils Cartographie, sélection et ordre d’importance des affaires destinée à la RDC sera développée pour être utilisée par les juges, les procureurs, les avocats, les éducateurs juridiques et les organisations de la société civile dans le but d’intégrer les mécanismes de sélection et d’ordre d’importance des affaires. Ces mécanismes ont été identifiés sur la base de pratiques nationales de manière à ce qu’ils soient adaptés aux réalités du système de la justice pénale en RDC au lendemain du conflit.

La base de données : une adaptation de DOCF (Base de données relatives aux affaires pendantes)

DOCF est un outil visant à faciliter la cartographie des affaires pendantes impliquant des crimes fondamentaux internationaux afin que les décisions relatives à la sélection et à l’ordre d’importance des affaires puissent être prises de manière plus éclairée. À l’issue de consultations approfondies avec les acteurs locaux, la Base de données, qui est un prototype d’un logiciel déjà utilisé dans la Province du Nord-Kivu, sera mis à jour en fonction des besoins des bénéficiaires, formés pour utiliser DOCF.

Les publications : ordonner selon l’importance les affaires de crimes sexuels en RDC

Un document analysant les politiques d’ordre d’importance des affaires impliquant des crimes sexuels sera produit à destination des juges, des procureurs et d’autres acteurs juridiques du système judiciaire national. Cette publication multi-contributeurs vise à fournir un soutien au système judiciaire de la RDC pour mener des enquêtes sur et engager des poursuites contre les auteurs des crimes fondamentaux internationaux, en proposant des politiques et des outils relatifs à l’ordre d’importance et la sélection des affaires.

Les publications : des résumés des principales conclusions des affaires de crimes sexuels jugés devant les tribunaux pénaux internationaux

Cette publication résumera les principales conclusions des affaires de crimes sexuels jugés devant des tribunaux pénaux internationaux. Elle présentera brièvement, et d’un point de vue méthodologique, comment les affaires sélectionnées ont contribué à l’élaboration d’une jurisprudence en matière de crimes sexuels internationaux. Rassemblés, les résumés des conclusions visent à renforcer la capacité des tribunaux nationaux en RDC à juger les affaires de crimes sexuels à la lumière des meilleures pratiques internationales. Cette publication sera facilement accessible aux utilisateurs et communicable au cours des procédures devant les tribunaux nationaux.

Les publications : des cartes flash sur les crimes sexuels définissant les termes clés et les politiques relatifs à la sélection et l’ordre d’importance des affaires

Les cartes flash offriront des définitions concises des termes clés relatifs aux affaires de crimes sexuels, destinées à être appliquées par les juges, les procureurs et l’avocat de la défense pendant les procès pénaux. Les définitions seront extraites de la jurisprudence internationale. Les cartes flash présenteront également des résumés des directives et des critères, facilement applicables, pour le classement selon l’ordre d’importance des affaires de crimes sexuels au niveau national, fondés sur les conclusions de la publication multi-contributeurs. Les cartes flash doivent servir de ressources accessibles et utiles aux acteurs juridiques travaillant sur les affaires de crimes sexuels en RDC.

Toutes les publications seront mises à disposition des utilisateurs en anglais et en français.

Les services : des évènements pour le développement des capacités

Deux évènements seront organisés (1) à Kinshasa et (2) à l’Est de la RDC afin de démontrer :

  • Les améliorations apportées au logiciel DOCF ;
  • Le bilan relatif à l’ordre d’importance des affaires de crimes sexuels en RDC ;
  • Les principales conclusions des affaires de crimes sexuels internationaux et ;
  • Les cartes flash, définissant les termes clés et les politiques relatives à l’ordre d’importance des affaires.

L’équipe de la RDC

OIympia Bekou

Emilie Hunter

Katerina Katsimardou-Miariti

Léa Rambaud

Ilia Utmelidze

 


[1] Voir la République Démocratique du Congo, Ministère du Genre, de la Famille et de l’Enfant, ‘Ampleur des violences sexuelles en RDC et actions de lutte contre le phénomène de 2011 à 2012’ (Kinshasa, Juin 2013), p. 1. Ces chiffres se fondent sur des données relatives aux violences sexuelles et basées sur le genre, rapportées en 2011 et 2012 par des acteurs travaillant dans les provinces de Bandundu, Bas Congo, Katanga, Kinshasa, Kivu du Nord, Province Orientale et Kivu du Sud.