Géorgie

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BOÎTE À OUTILS ENQUÊTE ET ÉTABLISSEMENT DES FAITS

La Boîte à outils Enquête et établissement des faits destinée à la Géorgie sera adaptée et mise en œuvre entre juin 2014 et mai 2016. Elle sera mise gratuitement à la disposition des utilisateurs en géorgien et en anglais. À l’issue de consultations avec les acteurs de la justice pénale en Géorgie, et compte tenu du statut de la Géorgie de pays faisant l’objet d’un examen préliminaire du Bureau du Procureur de la CPI (BdP), la Boîte à outils Enquête et établissement des faits soutiendra les efforts nationaux de documentation et d’enquête relatives aux incidents pouvant constituer des crimes de guerre, et ultérieurement les efforts de préparation des affaires.

En tant qu’État partie à la CPI, la Géorgie fait l’objet d’un examen préliminaire du BdP-CPI rendu public en août 2008 après que le Bureau ait qualifié la situation de conflit armé entre les forces de l’Ossétie du Sud et l’armée géorgienne, devenu international avec la participation de la Russie aux hostilités. Les autorités géorgiennes ont ouvert une enquête pendant le conflit d’août 2008 sur le territoire de la Géorgie. Afin de comprendre la complexité des affaires, une équipe d’enquête de huit personnes en charge de coordonner et mener l’enquête a été mise en place par le Bureau du Procureur en chef de la Géorgie, en mai 2013.

La Boîte à outils Enquête et établissement des faits soutiendra les acteurs nationaux pour renforcer leurs connaissances, leurs compétences et leurs pratiques en matière d’enquêtes et de documentations relatives aux crimes de guerre présumés. Elle permettra une cartographie complète des éventuelles violations individuelles ainsi que l’identification des types de violations, afin d’accompagner le développement des affaires individuelles. La Boîte à outils vise à renforcer le contenu des preuves, et le contenu basé sur les faits des enquêtes, et aidera les acteurs nationaux à comprendre les exigences juridiques et factuelles associées aux crimes de guerre dans les cadres juridiques nationaux et internationaux.

Les consultations

Afin d’assurer la pertinence de la Boîte à outils Enquête et établissement des faits, les activités menées au niveau national en Géorgie sont fondées sur un processus de consultations avec les institutions étatiques, les universitaires et les ONG. En outre, une évaluation préliminaire des besoins sera menée conjointement avec le Bureau du Procureur pour déterminer les besoins précis des groupes cibles afin d’adapter, de manière adéquate, la Boîte à outils Enquête et établissement des faits.

La base de données : adaptation et personnalisation du Système de documentation pour l’enquête (I-DOC)

 

I-DOC sera adaptée à des cadres juridiques spécifiques, identifiés et convenus pendant le processus de consultations, et sera mise à disposition des usagers en géorgien et en anglais.

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Les publications

Plusieurs publications axées sur la recherche soutiendront la Boîte à outils Enquête et établissement des faits destinée à la Géorgie, pour fournir une information et des connaissances durables à l’appui des compétences nécessaires à la conduite, de manière efficace, de missions d’établissement des faits et d’enquêtes relatives aux crimes de guerre.

Ces publications comprennent les ouvrages généraux suivants :

  • Des directives relatives à la recherche en droit pénal international ;
  • Un digest de sujets sélectionnés de droit pénal international.

Ces publications comprennent également des ouvrages spécifiques à l’appui de la Boîte à outils Enquête et établissement des faits destinée à la Géorgie :

  • Un manuel d’utilisation de I-DOC.

Les services : assistance technique sur l’utilisation de I-DOC

Les autorités utilisant la version géorgienne de I-DOC bénéficieront d’une formation et d’une assistance technique sur son utilisation et son application, ainsi que de documents de travail, en géorgien, sur les pratiques optimales en matière d’enquête, d’établissement des faits et de cartographie des principaux crimes internationaux.

L’équipe de Géorgie

Olympia Bekou

Emilie Hunter

Andreja Jerončič

Léa Rambaud

Ilia Utmelidze