Colombie

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Séminaire sur la responsabilité des commandants et la commission par omission, organisé le 4 novembre  2015 à Bogota.

BOÎTE À OUTILS CARTOGRAPHIE, SÉLECTION ET ODRE D’IMPORTANCE DES AFFAIRES

La Boîte à outils Cartographie, sélection et ordre d’importance des affaires destinée à la Colombie sera mise en œuvre entre mai 2014 et avril 2015. Elle sera mise gratuitement à la disposition des utilisateurs en espagnol et en anglais. Le Projet Boîtes à outils de Justice Pénale Internationale a engagé un processus de consultations et d’examen des mécanismes juridiques en Colombie, tenant compte de son statut de pays faisant l’objet d’un examen préliminaire du Bureau du Procureur (BdP) de la CPI. En conséquence, la Boîte à outils offrira des publications et des services portant sur la responsabilité indirecte des principaux responsables des crimes perpétrés pendant le conflit qui sévit depuis longtemps en Colombie, dans le cadre de la politique nationale d’ordre d’importance des affaires.

En tant qu’État partie de la CPI, la Colombie fait l’objet d’un examen préliminaire du BdP-CPI depuis juin 2004. Dans son Rapport intérimaire sur la situation en Colombie, le BdP reconnaît que le conflit colombien a entraîné un taux élevé de violences et de crimes commis à l’encontre de million de victimes, et bien que les autorités colombiennes aient engagé un grand nombre de procédures appropriées, le rapport a souligné la nécessité d’accorder la priorité à certaines catégories de personnes et de crimes pour les enquêtes et les poursuites pénales. De même, par le biais de réformes constitutionnelles provisoires, la Colombie a adopté le « Cadre juridique pour la paix » (CJP), qui permet la mise en œuvre d’une stratégie visant à donner la priorité aux affaires portées contre les principaux responsables de crimes contre l’humanité ou de crimes de guerre. En septembre 2013, un arrêt de la Cour constitutionnelle a jugé constitutionnel le CJP, alors qu’elle énonçait une série d’orientations nécessaires pour définir les priorités. En octobre 2012, le procureur général a adopté la « Directive 0001 » en soutien au CJP, mettant en place une nouvelle politique d’enquête et une nouvelle infrastructure pour répondre aux exigences du CJP.

La Boîte à outils Cartographie, sélection et ordre d’importance des affaires contribuera à cette rationalisation des ressources judiciaires, en offrant des publications et des services qui abordent les formes de responsabilité dominantes, et notamment les moyens de preuve imposés par le droit pénal international pour les juges et les procureurs en Colombie.

Les consultations et examen

Afin de permettre à la Boîte à outils Cartographie, sélection et ordre d’importance des affaires d’apporter une valeur ajoutée aux travaux judiciaires nationaux portant sur la cartographie et l’ordre d’importance des affaires du grand nombre de crimes internationaux en Colombie, des consultations ainsi qu’un examen des besoins juridiques et des difficultés auxquels sont confrontés les acteurs nationaux de justice pénale ont été réalisés. L’examen a tenu compte du statut de la Colombie de pays faisant l’objet d’un examen préliminaire de la CPI. Dans la mesure où la Colombie a d’ores et déjà adopté une base de données relatives à la cartographie des affaires au niveau national, la Boîte à outils ne comprendra pas d’adaptation de la Base de données DOCF développée par le CMN, mais fournira des publications et des services qui soutiendront la planification, la préparation et la poursuite des affaires, conformément à la politique colombienne d’ordre d’importance des affaires.

Les publications : un tableau comparatif des différentes formes de responsabilité en droit pénal international

Accorder la priorité à la poursuite des principaux responsables nécessite de disposer d’une idée et d’une méthodologie claires de la responsabilité pénale, et notamment de celle relative aux auteurs indirects qui ont planifié, coordonné ou financé les atrocités, et de celle relative aux auteurs directs. La première publication vise à établir un tableau comparatif des formes de responsabilité reconnues par le Statut de Rome de la CPI et le droit national colombien ainsi qu’une analyse des responsabilités nationales applicables aux auteurs de crimes internationaux.

Les publications : un digest des moyens de preuves relatives aux formes de responsabilité pour les principaux responsables

Afin de compléter le tableau comparatif susmentionné, une publication davantage détaillée exposera la jurisprudence en droit pénal international relative aux formes de responsabilité concernées qui sont reconnues par le droit colombien, et notamment les moyens de preuve. Cette publication sera fondée sur la logique et la méthodologie des Digests de la Matrice des affaires de la CPI et de la Boîte à outils Analyse des affaires.

Les services : des partenariats pour le développement des capacités

Une série de programmes pratiques pour le développement des capacités relatives à l’utilisation de ces publications comparatives sera organisée à destination des acteurs de la justice pénale qui sont chargés de mettre en œuvre la Directive 0001 et le LFP en Colombie. En outre, les échanges entre pairs avec les praticiens du droit pénal international possédant une expérience dans le jugement des principaux responsables seront facilités.

L’équipe de Colombie

Emilie Hunter

Andreja Jerončič

Léa Rambaud