Qu’offrent nos Boîtes à outils ?

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Les Boîtes à outils de Justice Pénale Internationale du CMN (Boîtes à outils de JPI du CMN) offrent des bases de données, des publications et des services, proposés par pays, par thèmes transversaux (tels que les crimes, les responsabilités ou les tribunaux) ainsi que par bases de données ou publications.

Bases de données

Les bases de données comprises dans les Boîtes à outils de JPI du CMN utilisent des logiciels à code source libre pour offrir des solutions, axées sur la technologie, aux défis réels et quotidiens de l’ attribution de la responsabilité pénale et de réduire l’impunité des auteurs de crimes fondamentaux internationaux. Elles reposent sur des années d’expérience au sein d’institutions de justice d’après conflit ainsi qu’au sein de tribunaux pénaux internationaux. Chaque base de données est accompagnée d’un manuel d’utilisation.

Publications

Les publications prévues dans les Boîtes à outils de JPI du CMN offrent de l’information, des connaissances, des compétences et une analyse sur chacun des thèmes du Projet. Elles abordent des questions générales ainsi que des problèmes mondiaux et spécifiques à un pays. Elles seront publiées par le Torkel Opsahl Academic EPublisher (‘TOAEP’).

Services

Les services inclus dans les Boîtes à outils de JPI du CMN comprennent une formation, une assistance technique et des partenariats pour le développement des capacités sur l’utilisation et les méthodologies des outils, et sur les procédures de travail et de fond qui les sous-tendent.

En organisant les Boîtes à outils en fonction du stade de la procédure, et en adaptant nos outils aux exigences spécifiques de nos utilisateurs nationaux et internationaux, nous sommes en mesure d’offrir un soutien systématique aux acteurs qui œuvrent pour l’application de la justice pénale en matière de crimes fondamentaux internationaux et de graves violations des droits de l’homme, à tous les stades du processus d’attribution des responsabilités.

D’après notre expérience, les systèmes judiciaires nationaux, les institutions publiques et indépendantes ainsi que les ONG sont confrontés à un grand nombre de défis juridiques, politiques, sociaux et économiques quand il s’agit de mettre en œuvre des mesures de d’attribution de responsabilité pour les violations présumées.

Tous les stades du jugement pénal des crimes fondamentaux internationaux et des graves violations des droits de l’homme impliquent un tissu de lois et un volume important de données factuelles et juridiques. Cela nécessite, notamment de veiller à ce que des lois appropriées existent, de concilier les obligations nationales et internationales, de mener des missions d’établissement des faits et des enquêtes qui tiennent compte des exigences juridiques associées aux crimes fondamentaux internationaux dans leurs systèmes juridiques nationaux, de cartographier l’ampleur des incidents et des violations ainsi que d’ordonner selon l’importance et de sélectionner les affaires qui feront l’objet de poursuites criminelles, et de préparer des affaires solides conformément aux cadres juridiques nationaux.