La Boîte à outils Ratification, mise en œuvre et coopération

INDONÉSIE, MONGOLIE, SIERRA LEONE, MONDIAL

Bien que plus de 120 États aient ratifié le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, quelques 70 pays n’ont pas encore rejoint la Cour, excluant 65% de la population mondiale de sa portée. Aujourd’hui, plus de 60 États parties n’ont pas adopté de lois prévoyant la coopération, limitant ainsi leur aptitude à coopérer avec la CPI. Cela a une incidence directe sur la capacité de la CPI à faire appliquer ses décisions, et notamment dans la mesure où, ne disposant d’aucune force de police qui lui soit propre, la Cour dépend de la coopération des États. De même, un nombre similaire d’États n’a pas encore incriminé les crimes fondamentaux internationaux dans leur législation nationale, ce qui peut restreindre leur capacité à enquêter sur et à mener des poursuites contre les actes proscrits par le Statut de Rome de la CPI.

La Boîte à outils Ratification, mise en œuvre et coopération vise à offrir une base de données, des publications et des services qui soutiennent les efforts de ratification et de mise en œuvre du Statut de Rome de la CPI ainsi que de coopération avec la Cour aux législateurs nationaux, aux institutions étatiques, aux ONG et aux universitaires.

La base de données : CJAD (Base de données relatives à la coopération et l’assistance judiciaire)

CJAD offre de l’information et de l’analyse sur tous les aspects de la législation de mise en œuvre relative à la coopération, ayant trait au Statut de Rome de la CPI, et notamment l’Accord sur les privilèges et immunités de la Cour pénale internationale.

CJAD offre :

  • Un accès à, une vue d’ensemble et une comparaison des informations juridiques relatives aux lois prévoyant la coopération ;
  • Une surveillance globale du régime règlementaire général du système de la CPI ;
  • Des recherches détaillées, ciblées et précises ;
  • Une analyse des approches propres à la coopération.

 

 

Développée par le Human Rights Law Centre de l’Université de Nottingham, CJAD fonctionnera comme un complément à la Base de données sur les législations nationales de mise en œuvre (National Implementing Legislation Database, NILD), un instrument de la Base de données des Outils juridiques de la CPI.

Les publications

La Boîte à outils Ratification, mise en œuvre et coopération comprend les publications suivantes :

  • Un manuel d’utilisation de CJAD, mis à disposition de l’utilisateur en anglais et en français ;
  • Une liste de contrôle, mise à disposition de l’utilisateur en anglais et en français ;
  • Des tableaux comparatifs sur la coopération, mis à disposition de l’utilisateur en anglais et en français ;
  • Des lois annotées de pays sélectionnés ;
  • Des documents de recommandation sur la ratification, la mise en œuvre et la coopération dans le cadre de la CPI ;
  • Des directives thématiques.

 

Les services

La Boîte à outils Ratification, mise en œuvre et coopération inclus les services suivants :

  • Une assistance technique ;
  • Des partenariats pour le développement des capacités.

 

Lectures complémentaires :

Bekou, “Building Databases for the ICC Legal Tools Project: Data Structures and the National Implementing Legislation Database” in M. Bergsmo (ed.), “Active Complementarity: Legal Information Transfer“ (« Développer des bases de données pour le Projet d’Outils juridiques de la CPI : la structure des données et la Base de données sur les législations nationales de mise en œuvre » dans « Complémentarité active : le transfert de l’information juridique »), Torkel Opsahl Academic EPublisher, Oslo, 2011, pp. 153-180;

Bergsmo, M. Harlem and N. Hayashi (eds.) “Importing Core International Crimes into National Criminal Law” (« L’intégration des crimes fondamentaux internationaux dans le droit pénal national »), Second Edition, Torkel Opsahl Academic EPublisher, Oslo, 2010, 74 pp. (ISBN 978-82-93081-00-5).

Oosterveld, M. Perry and J. McManus, “The Cooperation of States with the International Criminal Court” (« La coopération des États avec la Cour pénale internationale »), (2001) 25 Fordham International Law Journal 767-839.

Coalition for the International Criminal Court, Questions & Answers: ICC Implementing Legislation (Coalition pour la Cour pénale internationale, questions et réponses : les législations de mise en œuvre de la CPI).