La Boîte à outils Enquête et établissement des faits

GÉORGIEMEXIQUE

L’efficacité des enquêtes relatives aux crimes fondamentaux internationaux menées par les acteurs judiciaires nationaux constitue le fondement de tout effort d’attribution de responsabilité. Le processus d’enquête et d’établissement des faits portant sur les crimes fondamentaux internationaux et les violations graves des droits de l’homme est complexe. La relation, entre des incidents précis et des violations plus larges ou des pratiques répétées, doit être établie et liée aux groupes et suspects en question. Pour cela, il est nécessaire de rassembler des quantités d’informations importantes, de catégories et de sources différentes, au moment des violations et après un délai considérable.

La Boîte à d’outils Enquête et établissement des faits vise à offrir une connaissance pratique et de fond ainsi que les compétences nécessaires pour documenter et mener, de manière efficace et objective, des enquêtes sur les crimes fondamentaux internationaux et les violations graves des droits de l’homme aux enquêteurs, aux commissions, et notamment aux ONG nationales.

La base de données : I-DOC (Système de documentation pour l’enquête)

I-DOC vise à soutenir les travaux sur les faits relatifs aux crimes fondamentaux internationaux et aux graves violations des droits de l’homme, et notamment le rassemblement des faits, l’enquête, l’analyse, la préparation de l’affaire, le procès et les procédures ultérieures.

I-DOC offre :

    • Des catalogues de catégories d’informations essentielles à l’établissement des faits ;
    • Une analyse fondée sur les cadres juridiques nationaux ;
    • Une vue d’ensemble des catégories d’informations, une cartographie, une analyse des répartitions géographiques et temporelles etc. (et des liens complémentaires) ;
    • Une construction des affaires pénales et de droits de l’homme utilisant les catégories d’informations ;
    • Un lien avec à la Matrice des affaires de la CPI et l’analyse des exigences juridiques de la Base de données CICD.

I-DOC est fondé sur la logique de la Matrice des affaires de la CPI et sur le discours conceptuel établi dans le cadre du CMN.

Les publications

La Boîte à d’outils Enquête et établissement des faits comprend les publications suivantes :

  • Un manuel d’utilisation de I-DOC ;
  • Des directives thématiques ;
  • Des documents consultatifs ;
  • Des directives relatives à la recherche dans le domaine du droit pénal international.

 

Les services

La Boîte à d’outils Enquête et établissement des faits inclus les services suivants :

  • Une assistance technique sur l’adaptation et l’utilisation de I-DOC ;
  • Des partenariats pour le développement des capacités.

 

Lectures complémentaires:

Morten Bergsmo (ed.), “Quality Control in Fact-Finding” (« Le contrôle de la qualité dans l’établissement des faits »), Torkel Opsahl Academic EPublisher, Florence, 2013, 500 pp. (ISBN 978-82-93081-78-4).

Morten Bergsmo, Alf Butenschøn Skre and Elisabeth J. Wood (eds.), “Understanding and Proving International Sex Crimes” (« Comprendre et prouver les crimes sexuels internationaux »), Torkel Opsahl Academic EPublisher, Beijing, 2012, 894 pp. (ISBN 978-82-93081-29-6).

Morten Bergsmo (ed.), “Active Complementarity: Legal Information Transfer” (« La complémentarité active : le transfert de l’information juridique »), Torkel Opsahl Academic EPublisher, Oslo, 2011, 572 pp. (ISBN 978-82-93081-56-2).