La Boîte à outils Cartographie, sélection et ordre d’importance des affaires

COLOMBIE, RDC

Les institutions de justice pénale sont fréquemment submergées par l’ampleur des crimes fondamentaux internationaux et des graves violations des droits de l’homme, ce qui implique souvent l’adoption d’outils de gestion capables de répondre à ces défis. En l’absence de tels instruments, d’importants arriérés concernant les violations signalées ou les affaires pendantes peuvent survenir, entrainant un manque d’attribution de la responsabilité pénale. Par ailleurs, les systèmes judiciaires nationaux des territoires sur lesquels de nombreuses violations ont été commises devront ordonner selon l’importance ou même sélectionner les affaires qui feront l’objet d’une enquête et de poursuites pénales, et éventuellement mettre en œuvre d’autres mesures permettant l’attribution de la responsabilité pénale et l’application de la justice. Le système judiciaire de la CPI encourage la poursuite pénale des individus qui portent la responsabilité la plus lourde pour les crimes les plus graves.

La Boîte à outils Cartographie, sélection et ordre d’importance des affaires vise à soutenir la cartographie complète et l’analyse des affaires pendantes, et notamment l’identification et l’examen des goulots d’étranglement des affaires. Cela, afin d’assurer une information précise et transparente sur toutes les affaires pendantes, à l’appui de l’ordre d’importance ou de la sélection des affaires qui feront l’objet d’une enquête et de poursuites pénales, ainsi qu’une surveillance efficace et en temps réel de la progression des affaires.

La base de données : DOCF (Base de données relatives aux affaires pendantes)

DOCF fournit une structure permettant d’organiser les affaires pendantes qui impliquent des crimes fondamentaux internationaux et des graves violations des droits de l’homme afin de favoriser une prise de décisions plus éclairée quant à la sélection et l’ordre d’importance des affaires.

La Base de données DOCF offre :

  • Une réelle cartographie des affaires, une analyse des retards, un diagnostic des goulots d’étranglement ;
  • Une analyse fondée sur les cadres juridiques nationaux ;
  • Davantage de précision, d’information et de transparence ;
  • La facilitation de la sélection et du classement selon l’ordre d’importance des affaires.

 

DOCF est fondé sur des modèles antérieurs développés par les Conseillers du CMN en Bosnie-Herzégovine (par l’entremise de la Mission de l’OSCE) et en RDC (à travers l’ONUPS).

Les publications

La Boîte à outils Cartographie, sélection et ordre d’importance des affaires comprend les publications suivantes :

  • Un manuel d’utilisation de DOCF, mis à disposition en anglais et en français ;
  • Des directives sur la cartographie, la sélection et l’ordre d’importance des affaires ;
  • Des directives relatives à la recherche en droit pénal international ;
  • Des documents de politique.

 

Les services

La Boîte à outils Cartographie, sélection et ordre d’importance des affaires inclus les services suivants :

  • Une assistance technique ;
  • Des partenariats pour le développement des capacités.

 

Les lectures complémentaires:

Morten Bergsmo, (ed.). “Criteria for Prioritizing and Selecting Core International Crimes Cases” (« Critères pour l’ordre d’importance et la sélection des affaires relatives aux crimes fondamentaux internationaux »), Torkel Opsahl Academic EPublisher, Oslo, 2010, 284 pp. (ISBN 978-82-93081-06-7).

Morten Bergsmo, Kjetil Helvig, Ilia Utmelidze and Gorana Zagovec (eds.), “The Backlog of Core International Crimes Case Files in Bosnia and Herzegovina” (« L’arriéré des affaires concernant les crimes fondamentaux internationaux en Bosnie-Herzégovine »), Torkel Opsahl Academic EPublisher, Oslo, 2010. 232 pp. (ISBN 978-82-93081-04-3).

Morten Bergsmo, (ed.), “Thematic Prosecution of International Sex Crimes” (« La poursuite thématique des crimes internationaux sexuels »), Torkel Opsahl Academic EPublisher, Beijing, 2012, 452 pp (ISBN 978-82-93081-31-9).