La Boîte à outils Examen des affaires

MONDIAL

La préparation et la poursuite des affaires individuelles de crimes fondamentaux internationaux et de graves violations des droits de l’homme nécessitent une gestion et une analyse pertinentes des éléments de preuve afin d’assurer une conduite équitable, précise et sans délais de la procédure. Les faits et les éléments de preuve de chaque affaire doivent être analysés au regard des conditions juridiques associées aux crimes et aux responsabilités attribuées à chaque personne, afin de démontrer que chacun des éléments du crime et chacune des responsabilités satisfassent aux exigences en matière de preuve. Les crimes fondamentaux internationaux, et notamment le crime de génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et le crime d’agression, ainsi que les responsabilités desquelles découlent la responsabilité pénale des individus, se composent de différents types d’exigences juridiques dont beaucoup peuvent être méconnus des acteurs nationaux de justice pénale.

La Boîte à outils Examen des affaires permet de répondre à ces défis en offrant une analyse des exigences juridiques relatives aux crimes fondamentaux internationaux, sur la base de la jurisprudence et de la doctrine internationales. Elle intègre également les instruments I-DOC et DOCF afin de soutenir les méthodes de travail de la préparation et de la gestion des affaires.

La base de données : Base de données sur les crimes internationaux les plus graves (CICD)

La Base de données CICD offre un accès actualisé à la jurisprudence internationale pertinente relative aux crimes fondamentaux internationaux et aux graves violations des droits de l’homme .

CICD comprend :

  • CICDUn accès aux références juridiques, et notamment aux jugements, aux décisions et aux avis, basé sur les exigences juridiques associées aux crimes fondamentaux internationaux et aux graves violations des droits de l’homme ;
  • Une analyse fondée sur les cadres juridiques nationaux ;
  • Une classification et une déconstruction de la jurisprudence en fonction des moyens de preuves et des éléments du crime ;
  • Des exigences juridiques adaptées à des cadres d’enquête et de décision spécifiques.

 

La Boîte à outils Examen des affaires est développée par les Conseillers du CMN en coopération avec Initiative for International Criminal Law and Human Rights (ICLHR Initiative) (L’Initiative pour le Droit pénal international et les droits de l’homme).

Les publications

La Boîte à outils Examen des affaires offre les publications suivantes :

  • Un manuel d’utilisation de CICD ;
  • Une brochure de CICD.

En supplément des publications dédiées à l’examen des affaires, CICD inclus plusieurs publications liées aux autres boîtes à outils :

  • Des directives relatives aux recherches en droit pénal international ;
  • Un digest des exigences juridiques thématiques.

 

Les services

Ce cycle du Projet ne prévoit aucun service.