DOCF (Base de données relatives aux affaires en instance)

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DANS LE CADRE DE LA BOÎTE À OUTILS CARTOGRAPHIE, SÉLECTION ET ODRE D’IMPORTANCE DES AFFAIRES

DOCF vise à soutenir la sélection ou la hiérarchisation des affaires relatives aux enquêtes criminelles, grâce à l’application de critères cohérents, la cartographie, un suivi en temps réel et l’identification des goulets d’étranglement ou des arriérées des dossiers ouverts.

DOCF permet :

  • d’organiser les dossiers ouverts relatifs aux crimes fondamentaux internationaux et aux violations graves des droits de l’homme ;
  • de cartographier et d’examiner les dossiers ouverts en fonction de la géographie, l’heure, la classification juridique des infractions et des responsabilités, les objets protégés ou les groupes vulnérables, les coupables présumés et l’appartenance ;
  • de diagnostiquer les goulets d’étranglement ou les arriérées des affaires à chacune des étapes de l’enquête et du jugement ;
  • d’augmenter la précision, le flux d’information et la transparence sur les dossiers existants ;
  • d’appliquer des critères pour la sélection et la hiérarchisation des affaires.

DOCF est est fondée sur un modèle antérieur développé par les conseillers du CMN en Bosnie-et-Herzégovine (grâce aux bons offices de la mission de l’OSCE) et en République démocratique du Congo (par l’intermédiaire de l’UNOPS).