CJAD (Base de données relatives à la coopération et l’assistance judiciaire)

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DANS LE CADRE DE LA BOÎTE À OUTILS RATIFICATION, MISE EN OEUVRE ET COOPÉRATION 

CJAD offre aux législateurs nationaux, aux institutions étatiques, aux organismes publics, aux ONGs et aux académiques les outils, les ressources et les services nécessaires pour soutenir les travaux de ratification, de mise en oeuvre et de coopération avec la CPI.

Elle permet :

  • d’accéder aux informations juridiques relatives à tous les aspects de la législation de mise en oeuvre en matière de coopération pertinente au Statut de la CPI, et notamment l’Accord sur les privilèges et les immunités de la CPI, et de les comparer entre elles ;
  • d’avoir un aperçu des tableaux comparatifs de plus de 250 mots clés et analyses des approches spécifiques de la coopération ;
  • de rechercher parmi plus de 120 lois nationales grâce aux fonctions de recherches ciblées et précises ;
  • d’avoir un aperçu global de l’ensemble du régime de règlementation de la CPI.

CJAD est accessible via le lien suivant : https://cjad.nottingham.ac.uk/fr/

Objectifs

Aider à combler le fossé existant en matière d’application de la loi

La capacité de la CPI à fonctionner efficacement dépend entièrement de la coopération des États dans la mesure où la Cour ne dispose pas de mécanisme d’exécution de ses décisions qui lui soit propre. Afin de permettre aux États de coopérer avec la Cour en vertu de leur droit interne, une législation spécifique est requise. CJAD fournit une plateforme centrale d’information sur tous les aspects de la législation de coopération.

Encourager la coopération avec la CPI

Grâce à des services de recherches détaillées, ciblées et précises, et une analyse des approches spécifiques à la coopération, CJAD apporte un soutien aux mécanismes de la justice pénale internationale, et notamment le Groupe de travail de l’Assemblée des États parties sur la coopération, le Bureau du Procureur, la Présidence, les Chambres et le Greffe, les OIG et les ONG.

Soutenir les législateurs nationaux

CJAD est également un outil précieux pour les législateurs nationaux envisageant l’adoption de, ou travaillant sur la législation de coopération et d’assistance judiciaire. Grâce à un accès gratuit et universel à CJAD, les États peuvent recueillir, passer en revue, comparer et accéder à de l’information en ligne concernant la rédaction des lois de coopération. Ces données renforceront la capacité des États à élaborer une législation efficace en s’appuyant sur les expériences antérieures d’autres États, et permettront une coopération accrue avec la CPI. Les législateurs nationaux manquent souvent de ressources, et sont dotés de capacités limitées pour évaluer les approches législatives suivies par d’autres États et mettre en œuvre les complexités du régime de coopération de la CPI dans le droit national. CJAD fournit aux législateurs des outils additionnels pour surmonter ces défis qui limitent leur capacité.

Fondée sur les bases de NILD

CJAD fonctionnera parallèlement à la Base de données sur les législations nationales de mise en œuvre (NILD), une base de données relationnelles, développée par le HRLC depuis 2005, et disponible sur le site internet officiel de la CPI à travers la Base de données des Outils juridiques de la CPI.

Équipe : University of Nottingham Human Rights Law Center (Centre de droit relatif aux droits de l’homme de l’Université de Nottingham)

La Base de données relatives à la coopération et l’assistance judiciaire (CJAD) est développée par le Human Rights Law Centre (HRLC) (Centre de droit relatif aux Droits de l’Homme) de l’Université de Nottingham, comme un complément de la Base de données sur la législation nationale de mise en oeuvre qui est un instrument de la Base de données des outils juridiques de la CPI.