CICD (Base de données sur les crimes internationaux les plus graves)

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DANS LE CADRE DE LA BOÎTE À OUTILS EXAMEN DES AFFAIRES

CICD offre un accès actualisé aux principaux jugements, décisions et avis consultatifs relatifs à plus de 130 affaires de crimes fondamentaux internationaux rendus par des tribunaux pénaux en fonction des exigences du cadre juridique de la CPI.

Elle permet :

  • d’accéder à la jurisprudence internationale (jugements, décisions et avis consultatifs) des tribunaux internationaux, selon les exigences juridiques relatives aux crimes fondamentaux internationaux et les responsabilités inhérentes au Statut de la CPI ;
  • de classifier et déconstruire la jurisprudence en fonction des éléments des crimes et des responsabilités ainsi que de leur moyen de preuve ;
  • de rechercher et sauvegarder grâce à des fonctions innovantes ;
  • de s’adapter à des cadres d’enquêtes et de jugement spécifiques.

Extraits pubilés de CICD:

International Criminal Law Guidelines: Command Responsibility (Directives de droit pénal international : la responsabilité du supérieur hiérarchique), Janvier 2016 (en anglais)
International Criminal Law Guidelines: Command Responsibility, 2nd edition (Directives de droit pénal international : la responsabilité du supérieur hiérarchique, 2ème édition), Novembre 2016

Objectifs

La compilation des exigences juridiques : la jurisprudence et la doctrine internationales

La Compilation des exigences juridiques vise à répondre à ces défis en offrant une analyse actualisée des exigences juridiques associées aux crimes fondamentaux internationaux, se basant sur la jurisprudence et la doctrine internationales relatives aux crimes fondamentaux internationaux et aux graves violations des droits de l’homme. Contrairement à d’autres annuaires, la Compilation des exigences juridiques utilise des solutions de gestion des données pour classer et déconstruire la jurisprudence et la doctrine en fonction des moyens de preuve et des éléments des crimes. De ce fait, les paragraphes applicables des jugements sont liés aux exigences juridiques correspondantes, offrant aux utilisateurs une analyse des moyens de preuve, des éléments du crime et des formes de responsabilités des pratiques juridiques devant les tribunaux pénaux internationaux. Une telle analyse est unique dans la mesure où elle apporte la rigueur des classifications juridiques et un accès actualisé à la jurisprudence pertinente, renforçant l’utilité de l’information fournie sur les affaires existantes, et facilitant une compréhension pratique du fonctionnement de la CPI.

Reconnaître les différents éléments des crimes

Les crimes fondamentaux internationaux, et notamment les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et le crime d’agression, se composent de plusieurs types d’exigences juridiques, dont la plupart peuvent être méconnus des acteurs nationaux de justice pénale. La CPI organise ces différents types en « Éléments des crimes », allant de la catégorie des « éléments communs » qui définit la composante du crime international de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre, à la catégorie des « éléments spécifiques » qui établit les actes sous-jacents tels que le meurtre, le viol, les disparitions forcées ou l’enrôlement d’enfants soldats. La Compilation des exigences juridiques exposera, de manière claire, la jurisprudence internationale relative à la définition de chacun des crimes relevant du Statut de Rome de la CPI, élément par élément, afin de renforcer la connaissance, la confiance et l’appropriation des exigences liées aux décisions de la CPI.

Comprendre les moyens de preuve

Une fois les éléments communs et spécifiques des crimes relevant du Statut reconnus, il est nécessaire d’identifier les faits et les preuves à fournir pour satisfaire aux exigences en matière de preuve. La Compilation des exigences juridiques analyse plus de 500 jugements, décisions et ordonnances rendus par les tribunaux pénaux internationaux afin d’identifier les moyens de preuve qui ont été requis pour tous les éléments du crime. Ces travaux aboutiront à une analyse approfondie et facile à utiliser grâce à des références et des recherches basées sur une technologie intelligente.

Explorer les formes de responsabilités du droit pénal international

Le choix parmi les diverses formes de perpétration du crime fait l’objet d’un débat universitaire et juridique approfondi. CICD offre une interprétation des différentes formes de perpétration des crimes internationaux, et notamment la co-perpétration, la commande, l’entreprise criminelle commune, la participation et la complicité, et trace l’évolution de ces termes à travers la pratique des tribunaux internationaux. Le rôle joué par l’accusé dans la commission des crimes peut être présumé à partir de la position, de l’expérience, des mots et des actions de l’auteur. L’utilisateur comprendra la façon dont les tribunaux internationaux classent à partir du rôle joué par les auteurs de crimes internationaux, à travers de nombreux exemples et incidents issus d’affaires jugées par les tribunaux.

L’équipe du projet

CICD est développé par les Conseillers du CMN et mise en œuvre en coopération avec Initiative for International Criminal Law and Human Rights (ICLHR Initiative) (L’Initiative pour le droit pénal international et les droits de l’homme).