Exigences juridiques des crimes des violences sexuelles et sexistes

Crimes Against Humanity (1)

Aperçu de 50 principales affaires et de commentaires académiques sur les sept crimes des violences sexuelles et sexistes en vertu du Statut de la CPI

Directives de droit pénal international : Exigences juridiques des crimes des violences sexuelles et sexistes
Bruxelles, juin 2017
104 pages
ISBN: 978-82-8348-182-2
LTD-PURL: http://www.legal-tools.org/doc/255619/

Les Directives de droit pénal international : Exigences juridiques des crimes des violences sexuelles et sexistes fournissent des commentaires jurisprudentiels et académiques sur les exigences juridiques de chacun des sept crimes des violences sexuelles et sexistes en vertu du Statut de la CPI : le viol, l’esclavage sexuel, la prostitution forcée, la grossesse forcée, la stérilisation forcée, d’autres formes de violence sexuelle et le génocide par l’imposition de mesures visant à entraver les naissances. Chaque crime est organisé selon ses exigences juridiques et comprend des citations de jugements et de commentaires pertinents qui aident le lecteur à comprendre leur structure et leur interprétation, ainsi que l’utilisation de chefs d’accusation en alternative. En outre, chaque crime est accompagné d’un tableau des exigences juridiques qui fournit un cadre clair sur la structure de chaque crime, tandis que les hyperliens vers les Outils juridiques de la CPI facilitent au lecteur un accès stable à chaque affaire. Les Directives ont été élaborées en réponse aux demandes des praticiens nationaux, des ONG et des universitaires pour un aperçu clair des exigences juridiques des crimes des violences sexuelles et sexistes et seront disponibles en anglais, en français et en espagnol.

Suivre les développements, les tendances et les divergences des crimes des violences sexuelles et sexistes

Les Directives utilisent 50 affaires et des commentaires pour montrer les développements interprétatifs, les tendances et les divergences des crimes des violences sexuelles et sexistes en vertu du Statut de la CPI. Le lecteur y trouve des affaires des tribunaux pénaux internationaux et des affaires nationales historiques, ainsi que des commentaires des grands publicistes et des experts indépendants des droits de l’Homme. Le lecteur aperçoit la manière différente des divers tribunaux de définir le viol, y compris Akayesu, Musema et Muhimana (TPIR), Furundžija et Kunarac (TPIY) et Bemba (CPI). Le lecteur comprend également la manière dont les affaires portant sur l’esclavage des tribunaux ad hoc éclaircissent les exigences juridiques de l’esclavage sexuel. En même temps, les Directives permettent d’examiner les définitions données par des tribunaux et des publicistes d’autres formes de violence sexuelle, y compris la nudité forcée, la circoncision et la contraception ou l’humiliation sexuelle et la dégradation. Pour chaque crime, le lecteur est prévenu de l’application de chefs d’accusation en alternative et d’exigences juridiques similaires d’autres crimes de violence sexuelle et sexiste.

Comprendre les exigences juridiques des crimes des violences sexuelles et sexistes en vertu du Statut de la CPI

Les Directives divisent chaque crime en actus reus (éléments matériels) et mens rea (éléments psychologiques), ce qui permet au lecteur de comprendre la construction des sept crimes des violences sexuelles et sexistes trouvés dans le Statut de la CPI et les Éléments des crimes. Chaque crime est accompagné d’un tableau des exigences juridiques, où l’actus reus et la mens rea sont clairement identifiés, ainsi que les éventuels chefs d’accusation contextuels et les chefs d’accusation en alternative en vertu du Statut de la CPI. La jurisprudence et les commentaires sont ensuite organisés en fonction de l’actus reus spécifique et de la mens rea de chaque crime.Screen Shot 2017-08-11 at 12.12.19

Comprendre la relation entre les crimes des violences sexuelles et sexistes et les exigences contextuelles du Statut de la CPI

Les Directives fournissent un bref aperçu de la relation entre chaque crime des violences sexuelles et sexistes en vertu du Statut de la CPI et les classifications internationales du Statut de la CPI. Elles prévoient les exigences juridiques de chacune des quatre catégories internationales des crimes dans lesquelles des infractions de violence sexuelle et sexiste se trouvent.Screen Shot 2017-08-11 at 12.12.11

Publications additionnelles : Chartes des moyens de preuve internationaux des Crimes des violences sexuelles et sexistes

Les Directives seront accompagnées des Directives de droit pénal international : Moyens de preuve des crimes des violences sexuelles et sexistes. Les Chartes fournissent des tableaux d’une page des moyens de preuve et des typologies de la preuve de chaque crime des violences sexuelles et sexistes en vertu du Statut de la CPI, ainsi que de la jurisprudence et des commentaires selon les moyens de preuve de chaque crime. 

Voir aussi : CMN, International Criminal Law Guidelines: Crimes Against Humanity, mars 2017.

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