Cartographie, sélection et priorisation des affaires de crimes liées aux conflits et atrocités

Crimes Against Humanity (3)

Directives énonçant l’approche que recommande le CMN

Directives : Cartographie, sélection et priorisation des affaires de crimes liées aux conflits et atrocités
Bruxelles, juin 2018
28 pages
ISBN : 978-82-8348-170-9 
LTD-PURL : www.legal-tools.org/doc/23c7d1/.

Le CMN lance des Directives qui énoncent une approche recommandée en matière de cartographie, sélection et  priorisation des affaires de crimes liés aux conflits et aux atrocités. Elles se fondent sur notre expérience en situations post-conflit ainsi que sur nos observations empiriques et nos recherches théoriques. Elles présentent :

  • Les principes généraux fondamentaux qui contribuent à orienter la cartographie, la sélection et la priorisation des affaires ;
  • La portée et le processus visant à cartographier les arriérés de dossiers ouverts ainsi que les incidents plus généraux ;
  • Des réflexions au sujet de l’adoption d’une politique visant à orienter tout processus de cartographie, sélection et priorisation des affaires ;
  • Des critères de sélection et de priorisation des affaires.

« La priorisation des affaires de crimes liés aux conflits et aux atrocités peut être controversée et difficile à gérer : les Directives fournissent une brève introduction de la logique et du processus qui permet de prioriser efficacement ces affaires. Elles analysent les principaux défis qui déclenchent le besoin d’établir des priorités, les principes clés qui devraient être suivis pour garantir un processus juste et transparent, ainsi que des critères modèles pour prioriser les affaires pour les poursuites pénales ». Dr Emilie Hunter, directrice adjointe du CMN

Pourquoi prioriser les affaires liées aux conflits et atrocités ?

Les conflits armés contemporains sont marqués par la portée et l’amplitude écrasante de comportements illégaux qui sont souvent adoptés contre des groupes de personnes vulnérables ou marginalisées. Les efforts en matière de justice doivent porter sur l’ensemble de la nature de la victimisation, et notamment la zone géographique de la victimisation et les communautés touchées, ainsi que les personnes et organisations responsables. Cependant, il est rarement possible de dispenser une justice pénale dans tous les cas de violations. Le nombre d’affaires susceptibles d’être traitées par les institutions judiciaires à tout moment donné est souvent limité : en l’absence d’une stratégie objective et transparente, les affaires seront sélectionnées sur une base ad hoc sans une structure claire, par exemple selon le principe du « premier venu premier servi », alors que de nombreuses autres affaires ne seront pas traitées. Ce type d’approche sélective peut involontairement ou intentionnellement être discriminatoire, partiale ou injuste, et aboutir à une impunité de fait pour ce qui est de certaines infractions, certains groupes d’auteurs ou de victimes.

Comment la priorisation permet-elle d’assurer la redevabilité pour les crimes liées aux conflits et atrocité ?

Les cartographie, sélection et priorisation des affaires ont pour objectif de résoudre ces défis en permettant que la totalité de la victimisation dans tout conflit donné soit abordée d’une manière impartiale et acceptable sur le plan social. Elles cherchent à trouver un équilibre entre la quête visant à mettre fin à l’impunité des auteurs d’atrocités de masse, et les contraintes des mécanismes de justice et de redevabilité, en veillant à une administration de la justice plus efficace et transparente. Il ne s’agit pas forcément de sélectionner les affaires ni de clore toutes les affaires à l’exception de quelques-unes, mais plutôt de mettre en place un processus objectif et transparent d’attribution et de rééchelonnement des affaires au sein de mécanismes de justice appropriés.

Quels types d’affaires devraient être priorisés pour les poursuites pénales ?

Les Directives proposent que les poursuites pénales accordent la priorité aux affaires impliquant des infractions commises dans des zones et au sein des communautés les plus touchées par la violence. De même, les organisations ou institutions les plus responsables de la commission d’infractions doivent être traduites devant la justice pénale dans une plus large mesure que les organisations et institutions de moindre importance, ou avant celles-ci. D’autres mécanismes de redevabilité peuvent traiter les autres cas ou incidents, en fonction du cadre juridique et des besoins du pays après le conflit.

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